Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la micro-entreprise EI Cassandra Sorriaux (SorandCo) et toute personne physique, ci-après “le client” souhaitant effectuer un achat sur le site sorandcom.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.

1.      Objet

EI Cassandra Sorriaux (SorandCo) est une micro-entreprise spécialisée dans la création, fabrication de tous produits et accessoires personnalisés ou non pour animaux, vente de tous ces produits et accessoires pour ces animaux.

 Elle est immatriculée sous le numéro de Siret 943 965 319 00016.

2.      Acceptation des conditions générales de vente

Le client s'engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement d'une commande effectuée sur le site internet https://www.sorandco.com/

1. Commandes

3.1. Processus de commande

Les commandes se font via le site https://www.sorandco.com/ en choisissant le bouton « Valider la commande ».

Pour passer une commande, vous devez être majeur(e) ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

3.2 – Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable inscrire ses coordonnées une fois le panier validé.

3.3 – Conclusion de la commande – double clic

Commande

Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Veuillez vérifier attentivement ces informations et nous contacter immédiatement en cas d’erreur.

4.      Produits et indisponibilité des Produits

4.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site https://www.sorandco.com/ sont décrits avec précision et illustrés par des photographies. Cependant, les images peuvent différer légèrement des produits réels en raison de variations de couleur ou de texture.

4.2 Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Toutefois, en raison de fluctuations de stock, certains produits peuvent devenir indisponibles après avoir été commandés. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des alternatives ou un remboursement.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Essentiel, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. ​Livraison et expédition

5.1 Frais de livraison

Les frais de livraison seront calculés et affichés au moment de la commande.

5.2 Expédition

Les colis sont expédiés et livrés via Mondial Relay au point relais choisi par le client lors de sa commande.

5.3 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de SorandCo ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

6. ​Responsabilité en cas de colis perdu

6.1 Livraison

 SorandCo s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la livraison sécurisée des produits commandés par l’acheteur.

6.2 Perte de colis

En cas de perte d’un colis pendant le processus de livraison, nous nous engageons à entreprendre une enquête approfondie pour déterminer la cause de la perte.

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur et que l’acheteur n’a pas reçu les produits commandés, SorandCo s’engage à rembourser intégralement le montant de la commande hors frais de port ou à envoyer une nouvelle expédition des produits, selon la préférence de l’acheteur.

6.3 Procédure en cas de colis perdu

L’acheteur doit informer SorandCo de la non-réception des produits dans un délai de 15 jours à compter de la date estimée de livraison.

Nous nous réservons le droit de demander à l’acheteur des informations complémentaires, telles que des photos, des preuves d’identité ou des déclarations sous serment, afin de faciliter l’enquête sur la perte du colis.

Une fois l’enquête terminée et la perte du colis confirmée, SorandCo s’engage à prendre des mesures rapides pour résoudre le problème, conformément à l’article 6 des présentes CGV.

7.      Conditions tarifaires

7.1 Devise – TVA – autres taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

7.2 – Modification des tarifs

SorandCo peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

8.      Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site.

Toutes les transactions sont sécurisées et vos informations de paiement sont traitées de manière confidentielle. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.  

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. SorandCo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

SorandCo se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

SorandCo peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par mail une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

9.      Limitation de responsabilité

SorandCo ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses produits ou de l’impossibilité de les utiliser.

En cas de non-respect de nos obligations en vertu des présentes CGV, notre responsabilité sera limitée au montant total payé lors de la commande concernée.

1. Modifications des CGV

13.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

13.2 Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour.

10.  Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (jour d'arrivée au point relais), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement de celui-ci. Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit d'attendre la récupération de l'article avant de procéder au remboursement.

Tout article doit être retourné dans un état neuf, ainsi que dans son emballage d'origine complet (boite ou enveloppe, carte, notice d'utilisation, friandise, sachet de protection) et accompagné de la facture d'achat.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un produit qui aura été porté, utilisé ou sali, ou dont l'emballage d'origine est incomplet.

En cas de rétractation, le client doit prévenir SorandCo à l'adresse mail suivante : contact@sorandco.fr

Le ou les produits seront remboursés au prix de l'achat.

En cas d’achat de prpduit personnalisé, et selon l'article L221-28 du code la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation.

 En l’espèce, les produits vendus avec une personnalisation (prénom, numéro de téléphone, choix de la couleur, design, motifs ou créations sur mesure) ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement par SorandCo.

11.  Retour et remboursement

11.1 Retour

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception des produits pour demander un retour ou un remboursement.

11.2 Accessoires personnalisables

Les accessoires personnalisés ou sur mesure peuvent ne pas être éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

11.3 Eligibilité

Pour être éligible à un retour ou à un remboursement, les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et dans le même état que lors de la réception.

Vous devez nous informer de votre intention de retourner les produits par écrit, en fournissant les détails de la commande et les raisons du retour. Nous vous communiquerons alors les instructions spécifiques pour le retour.

11.4 Frais de retour

 Les frais de retour des produits sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.

11.5 Remboursement

Une fois les produits retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, à moins d’un accord préalable pour un autre mode de remboursement.

11.6 Produits soldés ou en promotions

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

12.  Propriété intellectuelle

Le Site, le nom de domaine, https://www.sorandco.com/ , les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite L’Essentiel sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

13.  Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par L’Essentiel.

14.  Loi informatique et liberté

Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site https://www.sorandco.com/

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique contact@sorandco.fr.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

15.  Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour.

16.  Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

La présente Politique de confidentialité décrit comment SorandCo collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez nos services ou effectuez un achat sur pattababoune.com ou communiquez autrement avec nous au sujet du Site (collectivement, les « Services »). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu'utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du site web ou une autre personne dont nous avons collecté les informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

1.      Identité

Le site web https://www.sorandco.com/ est détenu par la micro entreprise EI Cassandra Sorriaux (SorandCo), qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://www.sorandco.com/ qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de https://www.sorandco.com/

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

2.      Informations personnelles que nous collectons 

Lorsque vous visitez https://www.sorandco.com/, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. 

En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils". En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.

3.      But de la collecte des données

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter sur l’adresse mail suivante : contact@sorandco.fr

4.      Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

-          Le droit d'être informé.

-          Le droit d'accès.

-          Le droit de rectification.

-          Le droit à l'effacement.

-          Le droit de restreindre le traitement.

-          Le droit à la portabilité des données.

-          Le droit d'opposition.

-          Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via notre adresse mail contact@sorandco.fr.

En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

5.      Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

6.      Sécurité des données

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

7.      Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

8.      Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@sorandco.fr.

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